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Mise en place de l'écotaxe poids-lourds

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 2 août 2013 Depuis l'adoption de l'ensemble des textes nécessaires à la mise en place de l'écotaxe poids lourds, le 19 juillet 2013, l'enregistrement des véhicules assujettis à cette écotaxe est désormais possible. L'écotaxe sera prélevée dès le 1er octobre 2013. L'enregistrement constitue la première étape permettant la délivrance des équipements embarqués devant équiper les véhicules de transport routier redevables de l'écotaxe. Un décret du 26 juin 2013 relatif aux droits (...)

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N°10 . 2013-10-01


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