AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Bilan d'étape des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Bilan d'étape des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 17 juill. 2013 Le ministre de l'Écologie a présenté en Conseil des ministres, le 17 juillet 2013, le bilan d'étape des États généraux de la modernisation du droit de l'environnement. La tenue de tels états généraux constituait un engagement de la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Une très large consultation des parties prenantes a été menée pendant plusieurs mois. Les réformes vont être fondées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2013-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement