AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2013 - n° 10Lutte contre la pêche illicite

Lutte contre la pêche illicite

Environnement - Octobre 2013 - n° 10

Veille par Alexia Muller-Curzydlo

EXTRAIT *

Comm. UE, 26 juill. 2013 Dans le but de renforcer la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non règlementée, la règlementation européenne introduit un contrôle des navires de pêches des pays tiers dans les ports désignés français sur le territoire communautaire ainsi que la mise en place d'un schéma de certification des captures qui s'applique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche. Les formulaires proposés par la Commission se rattachent à ces deux mesures (Comm. UE, (...)

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N°10 . 2013-10-01


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