AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Introduction de la problématique. Le préjudice écologique : hier, aujourd'hui et demain

Introduction de la problématique. Le préjudice écologique : hier, aujourd'hui et demain

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Laurent NEYRET professeur de droit à l'université de Versailles

EXTRAIT *

Le préjudice écologique s'entend de « l'atteinte directe ou indirecte portée à l'environnement ».Note 1 Ce ne sont là que quelques mots, noyés dans les 316 pages de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 septembre 2012. A priori, un simple petit pas pour la Cour de cassation. En réalité, cette formule bien ciselée représente un véritable bond de géant pour le droit de la responsabilité et même pour l'humanité tout entière. D'ailleurs nos gouvernants ne s'y sont pas (...)

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N°10 . 2014-10-01


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