AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Le parcours de l'Office de l'environnement de la Corse pour la reconnaissance du préjudice écologique

Le parcours de l'Office de l'environnement de la Corse pour la reconnaissance du préjudice écologique

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Paul-Mathieu de la FOATA avocat en droit de l'environnement

EXTRAIT *

Maître de la Foata assiste l'Office de l'environnement de la Corse depuis plus de dix ans. Il nous livre son témoignage sur les différentes instances judiciaires au cours desquelles l'établissement a réclamé réparation des préjudices écologiques causés à la Corse. L'Office de l'Environnement de la Corse (ci-après « OEC » ou « l'Office ») est un établissement public industriel et commercial créé par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991Note 1. La loi dite « Démocratie de proximité » n° 2002-276 du 27 février (...)

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N°10 . 2014-10-01


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