AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Les enjeux d'une loi sur le préjudice écologique, l'enseignement des droits étrangers

Les enjeux d'une loi sur le préjudice écologique, l'enseignement des droits étrangers

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET maître de conférences HDRtitulaire de la chaire CNRS,droit de l'environnementuniversité Aix-Marseille (CERIC UMR 7318)

EXTRAIT *

S'il est vrai que la reconnaissance du préjudice écologique par la Cour de cassation le 25 septembre 2012Note 1 fut un grand pas pour la protection de l'environnement, il faut avouer que, sur ce point et eu égard à l'observation des droits étrangers, le droit français accusait et continue d'accuser un certain retard. En effet, certains pays tels que, depuis déjà longtemps le Brésil ou, très récemment, le Mexique lui offrent une place mais aussi le dotent d'un régime légal tendant à assurer la cohérence (...)

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N°10 . 2014-10-01


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