AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10L'apport de l'économie à l'évaluation du préjudice écologique

L'apport de l'économie à l'évaluation du préjudice écologique

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Julien HAY maître de conférences en économie à l'université de Brestmembre de l'UMR M_101 AMURE

EXTRAIT *

Cette contribution est consacrée à l'apport de l'analyse économique à l'évaluation, et plus largement, à la réparation des dommages environnementaux. Le droit français évolue très nettement ces dernières années vers une prise en compte élargie des conséquences du dommage environnemental. Sur le plan législatif, la loi n° 2008-757 du 1er août 2008Note 1 relative à la responsabilité environnementale transpose en droit interne la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 et instaure une police (...)

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N°10 . 2014-10-01


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