AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une nouvelle façon de regarder le droit de l'environnement ?

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une nouvelle façon de regarder le droit de l'environnement ?

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour de Parisdocteur en droit

EXTRAIT *

La loi consacrée à la transition énergétique préparée et conduite par la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, est un texte qui nous invite à repenser l'évolution du droit de l'environnement. Bien entendu, il s'agit d'un texte de programmation, d'une part, et qui repose, d'autre part, selon les philosophes, sur le concept imprécis et insuffisant de transition (V. Libération, déclaration de Patrick Viveret, 27 août 2014, p. 13). Cependant, il faut toujours aller au-delà (...)

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N°10 . 2014-10-01


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