AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Micro-synthèse des interventions du thème « État des voeux »

Micro-synthèse des interventions du thème « État des voeux »

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Sophie BAHÉ directrice de Vigipol

EXTRAIT *

Avec l'arrêt de la Cour de cassation de 2012 concernant la marée noire de l'Erika, le préjudice écologique est devenu une notion communément employée. Cependant, il peut recouvrir des réalités différentes en fonction que l'on soit magistrat, victime ou scientifique. Il est donc nécessaire de clarifier cette notion, d'approfondir son contenu et ce qu'elle recouvre ; en d'autres termes, trouver une définition homogène et admise par tous, un langage commun entre les décideurs, les juges et les experts. (...)

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N°10 . 2014-10-01


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