AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Inscrire le droit à réparation du préjudice écologique dans le Code civil, pourquoi faire ?

Inscrire le droit à réparation du préjudice écologique dans le Code civil, pourquoi faire ?

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Alexandre FARO avocat défenseur des associations de protection de l'environnement

EXTRAIT *

Le préjudice écologique est un principe en voie de consolidation jurisprudentielle. Il reste néanmoins bâti sur une charpente légale très fragile. Reste à savoir si la consécration d'un droit civil de la responsabilité environnementale constitue une réponse adaptée au besoin de protection de l'environnement. À la suite des débats très riches de ce matin, vous pourriez avoir l'impression que le principe de la reconnaissance du droit à réparation des atteintes portées à l'environnement ne fait plus (...)

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N°10 . 2014-10-01


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