AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Les répercussions de la prise en compte du préjudice écologique sur l'activité notariale

Les répercussions de la prise en compte du préjudice écologique sur l'activité notariale

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par Jean-Félix FERRUS-SICURANI notaire associéCheuvreux-Notairespôle aménagement / immobilier– environnement

EXTRAIT *

La protection de l'environnement est devenue l'un des grands enjeux de l'activité notariale, et les acteurs de cette profession l'ont mesuré très tôt. La reconnaissance et la réparation du préjudice écologique constituent ainsi un nouveau défi pour l'activité notariale. Ainsi, dès 2008, le Congrès des notaires de France avait pour thème : « Développement durable, un défi pour le droit »Note 1. Il avait pu y être affirmé que : « Témoin privilégié du phénomène de dégradation continue des sols, le notaire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement