AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Les enjeux d'une directive sur le préjudice écologique

Les enjeux d'une directive sur le préjudice écologique

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Etude par François ALFONSI maire d'Osaniancien eurodéputé

EXTRAIT *

La première réflexion ou la première question qui m'est venue lorsque j'ai été invité à ce colloque, « Les enjeux d'une loi sur le préjudice écologique », fût « Les enjeux d'une directive sur le préjudice écologique » ? On est dans un domaine, le droit de l'environnement, où le droit européen est quand même bien fondé par les traités. Je dirais que sur un plan juridique, comme sur un plan pratique, il me semble plus efficace d'aborder cette question-là par l'angle européen – une directive – que par (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement