AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Transferts de déchets : renforcement de l'efficacité des inspections

Transferts de déchets : renforcement de l'efficacité des inspections

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 660/2014, 15 mai 2014 modifiant le règl. (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets : JOUE n° L 189, 29 juin 2014, p. 135 Le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil établit des exigences applicables aux transferts de déchets. Ce règlement est destiné à être mis en oeuvre au sein de l'Union et entre les États membres et les pays tiers. Des divergences et des lacunes ont été identifiées dans l'application de la réglementation et en particulier (...)

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N°10 . 2014-10-01


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