AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Déchets d'équipements électriques et électroniques : transposition de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012

Déchets d'équipements électriques et électroniques : transposition de la directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2014-928, 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés : Journal Officiel 22 Aout 2014 La directive 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de ces déchets. Afin de faciliter la collecte, le réemploi, le recyclage et la valorisation de ces déchets, le décret n° 2014-928 (...)

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N°10 . 2014-10-01


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