AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Harmonisation de la procédure des installations hydroélectriques

Harmonisation de la procédure des installations hydroélectriques

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2014-750, 1er juill. 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du Code de l'environnement : Journal Officiel 3 Juillet 2014 Jusqu'alors, les installations hydroélectriques relevaient d'une loi spécifique datant du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique. Ce régime d'exception tendait à multiplier les démarches administratives. Dans le but de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°10 . 2014-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement