AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Octobre 2014 - n° 10Prévention des déchets : le plan national 2014-2020 adopté

Prévention des déchets : le plan national 2014-2020 adopté

Environnement - Octobre 2014 - n° 10

EXTRAIT *

A. 18 août 2014 : Journal Officiel 28 Aout 2014 L'arrêté en date du 18 août dernier approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 a été adopté en application de l'article L. 541-11 du Code de l'environnement. Rappelons que selon la directive-cadre sur les déchets de 2008, les États membres de l'Union européenne ont obligation d'établir des programmes de prévention des déchets. Cette obligation est reprise en droit national par l'article L. 541-11 du Code de l'environnement précité. (...)

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N°10 . 2014-10-01


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