AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2002 - n° 11Interprétation divergente des conditions de recours au principe de précaution ?

Interprétation divergente des conditions de recours au principe de précaution ?

Environnement - Novembre 2002 - n° 11

Repère par Marie-Pierre MAÎTRE et Christian HUGLO

EXTRAIT *

Rappelons tout d'abord, s'il en est besoin, que le principe de précaution est un principe général du droit de l'environnement reconnu en droit français par l'article L. 110-1 du Code de l'environnement et en droit communautaire par l'article 174 § 2 du Traité CE (ex-article 130 R § 2) selon lequel "la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement... est fondée sur les principes de précaution..." Or, il est vrai aujourd'hui que le principe de précaution est incontestablement devenu (...)

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N°11 . 2002-11-01


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