AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2002 - n° 11Site classé. Modification n'équivalant pas à un déclassement. Prise en compte de la nature des compensations apportées

Site classé. Modification n'équivalant pas à un déclassement. Prise en compte de la nature des compensations apportées

Environnement - Novembre 2002 - n° 11

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE, 29 juill. 2002, Assoc. seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature, req. n° 232582 Pour étendre ses installations sur un terrain d'une superficie de 1,6 hectare situées dans le périmètre du site classé de la forêt domaniale de Fontainebleau, l'Institut européen d'administration des affaires (INSEAD) a obtenu une autorisation du ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et la délivrance d'un permis de construire. Une association poursuit l'annulation de ce (...)

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N°11 . 2002-11-01


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