AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2002 - n° 11Les infractions aux normes d'émission de polluants dans l'atmosphère : le cas des activités de combustion

Les infractions aux normes d'émission de polluants dans l'atmosphère : le cas des activités de combustion

Environnement - Novembre 2002 - n° 11

Pratique par Nadia BELAIDI

EXTRAIT *

Parmi les activités classées pour la lutte contre la pollution atmosphériqueNote 1, l'activité de combustion est la plus répandue (n° 2910 de la nomenclature des installations classées). Elle est soumise à autorisation ou à déclaration selon les critères de puissance et de combustibles. Ainsi, les installations de puissance thermique supérieure ou égale à 50 MW mise en service après le 21 août 1990 et les installations faisant l'objet d'une extension de puissance supérieure ou égale à 50 MW sont (...)

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N°11 . 2002-11-01


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