AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Le juge administratif et les organismes génétiquement modifiés

Le juge administratif et les organismes génétiquement modifiés

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Les organismes génétiquement modifiés (OGM), compte tenu des débats scientifiques, économiques, éthiques qu'ils suscitent, ont franchi depuis quelques années la porte du prétoire. Si les poursuites pénales engagées à la suite de la destruction volontaire de cultures ont bénéficié de larges échos médiatiques, le contentieux administratif de la dissémination et de la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés semble être encore réservé pour l'essentiel aux initiés, étant précisé que la (...)

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N°11 . 2003-11-01


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