AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel de Marseille

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Marseille, 13 juin 2002, Assoc. pour la défense des quartiers Peyre-Long, des Espinets et des sites environnants, n° 97MA05052 : Environnement 2002, comm. 130, note L. Benoit : Juris-Data n° 2002-190896 Note 1Dernière juridiction d'appel à retenir notre attention cette année, la Cour administrative d'appel de Marseille prolonge sur le terrain de la précaution, le mouvement jurisprudentiel qu'elle avait engagé l'an passé à propos de la préventionNote 2 (I). Il est d'ailleurs devenu (...)

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N°11 . 2003-11-01


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