AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Mise au point d'itinéraires cyclables

Mise au point d'itinéraires cyclables

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CAA Lyon, 28 juill. 2003, Allain, Assoc. Roulons en ville à vélo, n° 99LY02169, 99LY02171 • Considérant qu'aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 30 décembre 1996 alors applicable, ultérieurement codifié sous l'article L. 228-2 du Code de l'environnement : "À compter du 1er janvier 1998, à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2003-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement