AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Convention de Bâle du 22 septembre 1995

Convention de Bâle du 22 septembre 1995

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : L. n° 2003-623, 8 juill. 2003, autorisant l'approbation de l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination : Journal Officiel 9 Juillet 2003 NOTE La Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination a été signée à Bâle le 29 mars 1989 sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'environnement et est entrée en vigueur le 5 mai 1992, pour répondre notamment (...)

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N°11 . 2003-11-01


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