AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Zones spéciales de conservation. Statut des sites ayant fait l'objet d'une proposition de désignation à la Commission

Zones spéciales de conservation. Statut des sites ayant fait l'objet d'une proposition de désignation à la Commission

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE, 2 juin 2003, Union fédérale des consommateurs Que choisir de Côte d'Or, et a., req. n° 243215, n° 244359, n° 244427, n° 244456, n° 244511 (...) (...) • Considérant que, d'une part, si le site de la vallée de la Doller avait été répertorié par les services de l'État et proposé à la commission européenne par les autorités françaises au titre de la directive n° 92/43/ CE du 21 mai 1992, il ressort des pièces du dossier que ce site a fait l'objet d'une évaluation approfondie par un cabinet (...)

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N°11 . 2003-11-01


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