AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11Localisation de l'installation classée - Dangers ou inconvénients ne pouvant être prévenus par des mesures spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation

Localisation de l'installation classée - Dangers ou inconvénients ne pouvant être prévenus par des mesures spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 5 juin 2003, Sté CDMR, n° 02BX00967 (...) • Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du Code de l'environnement : "Sont soumises aux dispositions du présent titre... les installations qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients... soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites... Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1 et 4 du Code (...)

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N°11 . 2003-11-01


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