AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2003 - n° 11L'irresponsabilité d'un groupe de société en cas de pollution par une filiale : conséquences procédurales

L'irresponsabilité d'un groupe de société en cas de pollution par une filiale : conséquences procédurales

Environnement - Novembre 2003 - n° 11

Commentaires par Blandine ROLLAND

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Référence : TGI Paris, ord. réf., 21 mars 2003, Min. Écologie et développement durable et ADEME c/ SA Metaleurop, SAS Metaleurop Nord, MM. Bondroit, Rouvroy, Thetten, Martin, SAS Metaleurop commercial, Glencore international AG, Glencore Finance Ltd, Lui AG, KPMG SA, Deloitte Touche Tohmatsu SA, M. Ferrer : Juris-Data n° 2003-220453. - C. Lienhard : Journal des accidents et des catastrophes : www.iutcolmar.uha.fr/jac/ (éditions passées, n° 35). (...) Sur l'exception de nullité tirée de l'article (...)

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N°11 . 2003-11-01


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