AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Le droit des déchets Clefs de la solution en matière de sols pollués ?

Le droit des déchets Clefs de la solution en matière de sols pollués ?

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Repère par Christian HUGLO Avocat à la Cour

EXTRAIT *

L'arrêt rendu le 7 septembre 2004 par la Cour de justice des Communautés (aff. C-1.03, Min. public c/ Paul van de Walle) fera date. Il pourrait, en effet, réformer profondément le droit français des sols pollués. Il faut replacer le problème dans son ensemble. On rappellera qu'en droit interne, la loi Installations Classées a souvent été le recours en matière de sols pollués et la loi déchets a trop longtemps joué un rôle subsidiaire. Ces deux lois ont un rôle complémentaire et différent ; la première (...)

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N°11 . 2004-11-01


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