AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Réflexions autour de la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale en droit français

Réflexions autour de la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale en droit français

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Etude par Pascale KROMAREK Juriste d'entrepriseChargée de cours, DEA « droit de l'environnement » Paris I et II et Mathilde JACQUEAU MEDEFDirection des affaires juridiquesChargée de mission

EXTRAIT *

La directive relative à la responsabilité environnementaleNote 1 a finalement été adoptée le 21 avril 2004, après plus de 15 ans de travaux. Le régime envisagé a évolué de façon importante au fur et à mesure de l'avancée des réflexions. Genèse. - Les travaux ont été entamés à la demande du Conseil et du Parlement européens. À la suite de la disparition des fûts qui contenaient les terres contaminées provenant de l'usine italienne de Seveso, détruite par une explosion en 1976, une directive relative (...)

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N°11 . 2004-11-01


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