AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Condamnation de l'Italie pour mauvaise gestion d'une décharge de déchets dangereux

Condamnation de l'Italie pour mauvaise gestion d'une décharge de déchets dangereux

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Christine PAIX

EXTRAIT *

CJCE, 9 sept. 2004, aff. C-375/02, Commission c/ République italienne Déchets. - Déchets dangereux. - Mauvaise gestion

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N°11 . 2004-11-01


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