AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Illégalité d'une autorisation d'élevage industriel pour insuffisance de l'étude d'impact

Illégalité d'une autorisation d'élevage industriel pour insuffisance de l'étude d'impact

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Pierre BOYER

EXTRAIT *

Le juge administratif sanctionne l'absence d'évaluation des impacts indirects sur l'eau émanant de l'épandage de matière comportant du phosphore et rappelle que le préfet a en la matière un devoir d'appréciation des dangers existants, notamment pour la santé et la salubrité publique. TA Rennes, 9 sept. 2004, n° 012954, Eau et Rivières de Bretagne Il est des jurisprudences qui font date, et celle ici rapportée du Tribunal administratif de Rennes apparaît novatrice à bien des égards. Certes, le contrôle (...)

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N°11 . 2004-11-01


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