AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Pouvoir du juge administratif d'ordonner la destruction d'un ouvrage public

Pouvoir du juge administratif d'ordonner la destruction d'un ouvrage public

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

En matière de protection de l'environnement, le Conseil d'État applique résolument et de manière pragmatique sa jurisprudence « Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes et Commune de Clans ». CE, 9 juin 2004 n° 254691, Cne de Peille : Juris-Data n° 2004-066952 Il a été relevé dans cette revue que, loin de donner lieu à l'usage excessif qui avait pu être craint, la jurisprudence issue de l'arrêt Syndicat départemental de l'électricité et du gaz des Alpes-Maritimes (CE, (...)

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N°11 . 2004-11-01


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