AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Loi de modernisation de la sécurité civile

Loi de modernisation de la sécurité civile

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par P. TROUILLY

EXTRAIT *

La loi de modernisation de la sécurité civile vise notamment à améliorer la prévention et la gestion des risques liés aux récentes répétitions de catastrophes majeures, naturelles (feux de forêts, tempêtes de 1999, inondations...) ou industrielles (explosion de l'usine AZF en 2001). L. n° 2004-811, 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile La nouvelle loi fait de la sécurité civile une composante de la politique générale de sécurité intérieure et de défense civile, en donne une définition (...)

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N°11 . 2004-11-01


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