AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Note sur la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Note sur la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

Commentaire par Pierre BOYER

EXTRAIT *

La loi de modernisation de la politique de santé publique comporte, signe des temps, un chapitre entier consacré à la problématique sanitaire en relation avec l'environnement. Elle établit un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement dépourvu d'autorité juridique, mais assorti d'objectifs légaux de santé publique annexés à la loi. Elle opère un renforcement de plusieurs dispositifs techniques, notamment en matière de prévention du saturnisme et des rayonnements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement