AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Information et participation - Transposition de la directive Plans et Programmes.

Information et participation - Transposition de la directive Plans et Programmes.

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Un projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement a été déposé à l'Assemblée nationale le 22 septembre dernier. Sur le contenu de l'ordonnance, voir Environnement 2004, comm. 83, note L. Benoit (projet de loi n° 1824 ratifiant l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition (...)

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N°11 . 2004-11-01


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