AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Sécurité sanitaire - OGM.

Sécurité sanitaire - OGM.

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

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Le décret n° 2004-1058 du 5 octobre 2004 prévoit les mesures d'exécution des dispositions du Code de la consommation relatives aux obligations de conformité des produits en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés et les denrées alimentaires ainsi que les aliments pour animaux produits à partir de tels organismes. Il renvoie pour cela à certaines dispositions du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et (...)

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N°11 . 2004-11-01


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