Énergie éolienne

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 41467, 15 juin 2004 : JOAN Q, 7 sept. 2004 Le ministre de l'Écologie et du Développement durable vient d'être interrogé sur les dispositions prises pour assurer la protection de sites environnementaux lors des installations d'éoliennes, et plus précisément sur les garanties prises pour qu'un territoire soit exempt de la réception de telles structures. À cette occasion, le ministre a rappelé que la loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003 (JO 3 juill. 2003) a introduit un (...)

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N°11 . 2004-11-01


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