AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Faune et flore - Protection des albatros et des pétrels

Faune et flore - Protection des albatros et des pétrels

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes), 13 oct. 2004 : doc. AN n° 1853 L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels a été signé le 19 juin 2001 en application de la convention de Bonn sur la protection des espèces migratrices. Cette convention favorise la coopération internationale pour la conservation et la gestion des espèces migratrices. À ce titre, les parties se sont engagées à signer des accords (...)

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N°11 . 2004-11-01


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