AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2004 - n° 11Eau - Approbation du protocole à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Eau - Approbation du protocole à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Environnement - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Sénat, projet de loi n° 12, 13 oct. 2004 autorisant l'approbation du Protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux Le projet de loi autorisant l'approbation du Protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, vient d'être transmis au Sénat. (...)

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N°11 . 2004-11-01


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