AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2005 - n° 11Cour administrative d'appel de Marseille

Cour administrative d'appel de Marseille

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

Chronique Sous la direction de David Deharbe – CEPE et En collaboration avec Edith Podraza

EXTRAIT *

Parmi les arrêts rendus par la cour de Marseille entre juillet 2004 et mai 2005 on commentera plus particulièrement deux espèces relatives aux espaces et milieux naturelsNote 2. Au préalable, on notera encore trois décisions de droit de l'environnement industriel qui méritent d'être signalées. On signalera d'abord l'espèce Société alpine d'énergie où la cour applique le standard de la « vocation informative du dossier d'autorisation » (Environnement 2002, chron. 6 et 2004, chron. 8) : elle considère (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 27 avr. 2005, n° 01MA02460, Assoc. Saint-Saturnin
CAA Marseille, 27 janv. 2005, n° 02MA00302, Sté alpine d'énergie
CAA Marseille, 5 juill. 2004, n° 02MA01300, Cne Aix-en-Provence
CAA Marseille, 25 nov. 2004, n° 00MA02384, Dpt Var
CAA Marseille, 7 mars 2005, n° 01MA01166, Fédération française de canoë-kayak et disciplines associées et a. (sera publié au Recueil Lebon) ; Environnement 2005, comm. 39

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Environnement

N°11 . 2005-11-01


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