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Autant en emporte le vent...

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Dès lors qu'aucun dépôt, abandon ou jet d'ordures ne lui étaient personnellement imputables, le directeur d'un supermarché ne peut pas être condamné pénalement sur le fondement de l'article R. 632-1 du Code pénal s'il laissait le vent emporter les déchets abandonnés par les clients du supermarché sur le parking, faute d'installation de poubelles en nombre suffisant. Le directeur d'une grande surface a été condamné par la juridiction de proximité d'Hagueneau pour avoir laissé les déchets abandonnés (...)

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SOURCES

Environnement
Cass. crim., 28 juin 2005, n° 05-80.185, Francis A. : Juris-Data n° 2005-029603 (sera publié au Bulletin)

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Environnement

N°11 . 2005-11-01


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