AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2005 - n° 11Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles : la CJCE condamne la Belgique

Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles : la CJCE condamne la Belgique

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

La Cour de justice condamne la Belgique pour avoir transposé de manière incomplète la directive 91/676 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. La directive n° 91/676 du 12 décembre 1991 (Cons. CE, dir. n° 91/676/CEE, 12 déc. 1991 : JOCE n° L 375, 31 déc. 1991) vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Les articles 3, 4 et 5 (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CJCE, 22 sept. 2005, aff. C-221/03, Comm. CE c/ Royaume de Belgique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2005-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement