AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2005 - n° 11Modification du décret ICPE.

Modification du décret ICPE.

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

Un décret du 13 septembre 2005 modifie le régime de l'étude de dangers des ICPE. Il prévoit notamment que cette étude justifie que le projet permette d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation. Un résumé non technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels, ainsi qu'une cartographie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°11 . 2005-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement