AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2005 - n° 11Refus d'organiser un nouveau débat public pour l'A32

Refus d'organiser un nouveau débat public pour l'A32

Environnement - Novembre 2005 - n° 11

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Décision CNDP, n° 2005/47/LA 32/2, 7 sept. 2005 : Journal Officiel 20 Septembre 2005 La CNDP a décidé de ne pas organiser un nouveau débat public sur le projet de construction de liaison autoroutière A32, soumis à enquête publique en 1999, faute de modification substantielle des circonstances de fait ou de droit justifiant le projet. En effet, le parti d'aménagement décrit par le dossier, qui résulte des dernières phases de concertation menées de 2003 à 2005, est constitué par des fuseaux qui figuraient (...)

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N°11 . 2005-11-01


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