AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Le juge, l'environnement et l'urgence

Le juge, l'environnement et l'urgence

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Repère par Christian HUGLO avocat à la cour

EXTRAIT *

Comme aimait à le répéter l'éminent spécialiste de la procédure qu'était le Professeur Motulsky, "le droit n'existe que s'il est effectif". Or, en matière d'environnement, si le fond du droit a considérablement évolué en vingt ans, son effectivité reste entre les mains du juge. Un arrêt récent du Conseil d'État rendu aux conclusions de Monsieur Mathias Guyomar vient de nous rappeler, même si nous le savions parfaitement, que la portée de la Charte de l'environnement vis-à-vis des citoyens intéressés, (...)

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N°11 . 2006-11-01


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