AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Le dynamisme du droit de la protection de la nature

Le dynamisme du droit de la protection de la nature

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Etude par Patrick JANIN maître de conférences à la faculté de droit et science politique de l'université Lumière-Lyon 2

EXTRAIT *

Le droit de la protection de la nature évolue. Son écriture se poursuit dans des directions variées, sous l'influence de sources externes, notamment communautaires. L'inscription de la protection de l'environnement dans la Constitution est une promesse. À l'inverse, des mesures législatives et réglementaires récentes en modifient le sens, en restreignent la portée. Dans ce contexte évolutif, deux facteurs paraissent de nature à lui insuffler un nouveau dynamisme : l'extension des procédures d'évaluation (...)

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N°11 . 2006-11-01


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