AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Un pacte environnemental. À propos du Pacte pour l'environnement du 4 octobre 2006

Un pacte environnemental. À propos du Pacte pour l'environnement du 4 octobre 2006

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

Site du Premier ministre http://www.premier-ministre.gouv.fr/IMG/pdf/15econferencedepressePM.pdf Au cours de sa 15e conférence de presse mensuelle du 4 octobre 2006, le Premier ministre a annoncé la mise en place d'un pacte national pour l'environnement dont la finalité est moins environnementale que sociale, en vue « de la création des emplois de demain ». Ce pacte s'articule autour de quatre axes : logement et énergie, transports et énergie, protection de la biodiversité et recyclage des déchets. (...)

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N°11 . 2006-11-01


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