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Stratégie pour la protection des sols

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

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Commission, comm. de presse, IP/06/1241, 22 sept. 2006 ; Proposition de directive COM(2006) 232 final et 2006/0086 (COD) La Commission européenne a proposé le 22 septembre 2006 une stratégie visant à préserver en Europe l'existence de sols sains pouvant servir de support aux activités humaines et aux écosystèmes. Elle relève qu'il existe différentes politiques communautaires à ce sujet mais aucune politique unifiée. Seuls neuf États membres possèdent une législation spécifique en matière de protection (...)

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N°11 . 2006-11-01


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