AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Codification de la directive sur la qualité des eaux douces

Codification de la directive sur la qualité des eaux douces

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2006/44/CE, 6 sept. 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons : JOUE n° L 264, 25 sept. 2006, p. 20 Le mouvement de la codification des directives qui ont été de nombreuses fois modifiées a pour but de clarifier le droit communautaire. C'est le cas de la directive 78/659/CEE du Conseil du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être (...)

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N°11 . 2006-11-01


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