AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Novembre 2006 - n° 11Convention d'Aarhus : adoption d'un règlement communautaire

Convention d'Aarhus : adoption d'un règlement communautaire

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 1367/2006, 6 sept. 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : JOUE n° L 264, 25 sept. 2006, p. 13 La Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (...)

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N°11 . 2006-11-01


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