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Lutter contre les bruits de voisinage : modification de la réglementation

Environnement - Novembre 2006 - n° 11

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Par le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, une nouvelle section est insérée au chapitre « Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores » du Code de la santé publique, relative à la lutte contre le bruit. D. n° 2006-1099, 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) : Journal Officiel 1er Septembre 2006 Sont concernés par cette nouvelle réglementation (...)

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N°11 . 2006-11-01


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